ECLI:EU:T:2008:265•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 9 juillet 2008.#The Coffee Store GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-323/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 9 juillet 2008.#The Coffee Store GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-323/05.
ECLI:EU:T:2008:265Eu Chamb 05 T9 juil. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2005 (affaire R 855/2004-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THE COFFEE STORE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) The Coffee Store GmbH est condamnée aux dépens.
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