ECLI:EU:T:2007:94•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mars 2007.#Carsten Brinkmann contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Terranus - Marque communautaire et nationale figurative antérieure terra - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-322/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mars 2007.#Carsten Brinkmann contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Terranus - Marque communautaire et nationale figurative antérieure terra - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-322/05.
ECLI:EU:T:2007:94Eu Chamb 05 T22 mars 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 juin 2005 (affaire R 1145/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Terra Networks, SA et Carsten Brinkmann.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le requérant est condamné aux dépens.
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