ECLI:EU:T:2007:271•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 septembre 2007.#Cain Cellars, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d'un pentagone - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Simplicité du signe.#Affaire T-304/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 septembre 2007.#Cain Cellars, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d'un pentagone - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Simplicité du signe.#Affaire T-304/05.
ECLI:EU:T:2007:271Eu Chamb 01 T12 sept. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2005 (affaire R 975/2004-1) concernant l’enregistrement de la représentation d’un pentagone comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cain Cellars, Inc. est condamnée aux dépens.
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