Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 2008.#Philippe Guigard contre Commission des Communautés européennes.#Responsabilité non contractuelle - Non-renouvellement d’un contrat de travail financé par le FED - Absence de comportement illégal de la Commission - Compétence du Tribunal.#Affaire T-301/05.

ECLI:EU:T:2008:64Eu Chamb 03 T11 mars 2008