ECLI:EU:T:2008:64•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 2008.#Philippe Guigard contre Commission des Communautés européennes.#Responsabilité non contractuelle - Non-renouvellement d’un contrat de travail financé par le FED - Absence de comportement illégal de la Commission - Compétence du Tribunal.#Affaire T-301/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 mars 2008.#Philippe Guigard contre Commission des Communautés européennes.#Responsabilité non contractuelle - Non-renouvellement d’un contrat de travail financé par le FED - Absence de comportement illégal de la Commission - Compétence du Tribunal.#Affaire T-301/05.
ECLI:EU:T:2008:64Eu Chamb 03 T11 mars 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en indemnité visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par le requérant en raison du comportement prétendument fautif de la Commission lors du non-renouvellement de son contrat de travail conclu dans le cadre de la coopération technique entre la Communauté et la République du Niger financée par le Fonds européen de développement (FED).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Philippe Guigard est condamné aux dépens.
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