Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 15 mai 2007.#The Black & Decker Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Délai de la procédure d’opposition - Transmission par télécopieur - Recevabilité - Indication claire de la marque antérieure - Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95.#Affaires jointes T-239/05, T-240/05, T-245/05 à T-247/05, T-255/05, T-274/05 à T-280/05.

Objet du litige

Objet

Treize recours formés, respectivement, contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 avril (R 727/2004-1, R 729/2004-1, R 723/2004-1, R 730/2004-1 et R 724/2004-1), du 27 avril (R 722/2004-1) et du 3 mai 2005 (R 788/2004-1, R 789/2004-1, R 790/2004-1, R 791/2004-1, R 792/2004-1, R 793/2004-1 et R 794/2004-1), relatives à des procédures d’opposition entre Atlas Copco AB et The Black & Decker Corporation .

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) La requérante est condamnée aux dépens.