ECLI:EU:T:2008:482•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#Nalocebar - Consultores e Serviços, Ldª contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri - Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-210/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#Nalocebar - Consultores e Serviços, Ldª contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri - Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-210/05.
ECLI:EU:T:2008:482Eu Chamb 01 T12 nov. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2005 (affaire R 646/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Limiñana y Botella, SL et Nalocebar – Consultores e Serviços, L d ª.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nalocebar – Consultores e Serviços, L d ª est condamnée aux dépens.
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