ECLI:EU:T:2008:39•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 14 février 2008.#Usinor SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY - Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-189/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 14 février 2008.#Usinor SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY - Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-189/05.
ECLI:EU:T:2008:39Eu Chamb 04 T14 févr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Usinor SA et Corus UK Ltd.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Usinor SA.
3) Corus UK Ltd supportera ses propres dépens.
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