Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.#Akzo Nobel NV et autres contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Ententes - Marché de l’acide monochloracétique - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Recours en annulation - Recevabilité - Répartition du marché et fixation des prix - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Obligation de motivation - Gravité et durée de l’infraction - Effet dissuasif.#Affaire T-175/05.

Objet du litige

Objet

À titre principal, demande d’annulation de la décision C (2004) 4876 final de la Commission, du 19 janvier 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/E-1/37.773 – AMCA), et, à titre subsidiaire, réduction de l’amende infligée aux requérantes.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel AB, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Base Chemicals AB et Eka Chemicals AB sont condamnées aux dépens.