ECLI:EU:T:2007:176•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 13 juin 2007.#Grether AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative FENNEL - Marque communautaire verbale antérieure FENJAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 73, deuxième phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-167/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 13 juin 2007.#Grether AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative FENNEL - Marque communautaire verbale antérieure FENJAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 73, deuxième phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-167/05.
ECLI:EU:T:2007:176Eu Chamb 04 T13 juin 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2004 (affaire R 250/2002-4) relative à une procédure d’opposition entre Grether AG et Crisgo (Thailand) Co., Ltd.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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