ECLI:EU:T:2007:142•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007.#Gruppo La Perla SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'annulation - Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC - Marques nationales figuratives et verbale antérieures la PERLA et LA PERLA PARFUMS - Motif relatif de refus - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.#Affaire T-137/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007.#Gruppo La Perla SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'annulation - Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC - Marques nationales figuratives et verbale antérieures la PERLA et LA PERLA PARFUMS - Motif relatif de refus - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.#Affaire T-137/05.
ECLI:EU:T:2007:142Eu Chamb 03 T16 mai 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 janvier 2005 (affaire R 537/2004-1) relative à une procédure de nullité entre Gruppo La Perla SpA et Worldgem Brands – Gestão e Investimentos L da .
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 janvier 2005 (affaire R 537/2004-1) est annulée.
2) L’intervenante est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, un tiers des dépens de la requérante.
3) La requérante supportera deux tiers de ses propres dépens.
4) L’OHMI supportera ses propres dépens.
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