Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 juin 2007.#Assembled Investments (Proprietary) Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative WATERFORD STELLENBOSCH - Marque communautaire verbale antérieure WATERFORD - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Absence de complémentarité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-105/05.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Waterford Wedgwood plc et Assembled Investments (Proprietary) Ltd.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) est annulée.

2) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Waterford Wedgwood plc supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la requérante.