ECLI:EU:T:2006:203•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 juillet 2006.#Sergio Rossi SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI - Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI - Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI - Motif relatif de refus - Risque de confusion.#Affaire T-97/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 juillet 2006.#Sergio Rossi SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI - Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI - Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI - Motif relatif de refus - Risque de confusion.#Affaire T-97/05.
ECLI:EU:T:2006:203Eu Chamb 02 T12 juil. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 226/2003-2), relative à une procédure d’opposition entre Sergio Rossi SpA et Marcorossi Srl.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’intervenante.
3) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens.
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