ECLI:EU:T:2006:293•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 4 octobre 2006.#Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Valle della Luna - Marque nationale figurative antérieure VALLE DE LA LUNA - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-96/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 4 octobre 2006.#Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Valle della Luna - Marque nationale figurative antérieure VALLE DE LA LUNA - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-96/05.
ECLI:EU:T:2006:293Eu Chamb 03 T4 oct. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 novembre 2004 (affaire R 269/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. et J.M. Höfferle Internationale Handelsgesellschaft mbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de l’intervenante.
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