ECLI:EU:T:2007:328•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 6 novembre 2007.#Omega SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale Ω OMEGA - Marque nationale verbale antérieure OMEGA - Motif relatif de refus - Invocation par le demandeur de la marque communautaire d’une marque nationale identique à celle demandée et antérieure à la marque nationale opposée - Risque de confusion.#Affaire T-90/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 6 novembre 2007.#Omega SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale Ω OMEGA - Marque nationale verbale antérieure OMEGA - Motif relatif de refus - Invocation par le demandeur de la marque communautaire d’une marque nationale identique à celle demandée et antérieure à la marque nationale opposée - Risque de confusion.#Affaire T-90/05.
ECLI:EU:T:2007:328Eu Chamb 05 T6 nov. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2004 (affaire R 330/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Omega Engineering, Inc. et Omega SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Omega SA est condamnée aux dépens.
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