ECLI:EU:T:2007:45•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 février 2007.#Quelle AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative NARS - Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-88/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 février 2007.#Quelle AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative NARS - Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-88/05.
ECLI:EU:T:2007:45Eu Chamb 04 T8 févr. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 379/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre Quelle AG et Nars Cosmetics, Inc.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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