ECLI:EU:T:2006:370•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 novembre 2006.#Camper, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER - Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS - Irrecevabilité - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-43/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 novembre 2006.#Camper, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BROTHERS by CAMPER - Marques nationales figuratives antérieures BROTHERS - Irrecevabilité - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-43/05.
ECLI:EU:T:2006:370Eu Chamb 03 T30 nov. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2004 (affaire R 170/2004-1), relative à une procédure d’opposition entre JC AB et Camper SL.
Données relatives à l'affaire
>lt>2
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) L’intervenante est condamnée à supporter ses propres dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.