ECLI:EU:T:2006:335•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 octobre 2006.#Castell del Remei, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II - Demande de marque communautaire verbale ODA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-13/05.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 octobre 2006.#Castell del Remei, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II - Demande de marque communautaire verbale ODA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-13/05.
ECLI:EU:T:2006:335Eu Chamb 04 T25 oct. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 octobre 2004 (affaire R 691/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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