Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 4 août 2006.#Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols contre Land Tirol.#Demande de décision préjudicielle: Landesgericht Innsbruck - Autriche.#Radiation.#Affaire C-339/05.

Parties

- 757 801 -

Dans l’affaire C-339/05,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Landesgericht Innsbruck (Autriche), par décision du 22 juin 2005, parvenue à la Cour le 19 septembre 2005, dans la procédure

Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols

contre

Land Tirol,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, entendu,

rend la présente

Ordonnance

Motifs de l'arrêt

1. Par lettre du 27 juin 2006, parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2006, le Landesgericht Innsbruck a informé la Cour que les parties au principal avaient convenu d’une suspension perpétuelle [«ewiges Ruhen»] de la procédure.

2. Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

3. La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Dispositif

Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:

L’affaire C-339/05 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 4 août 2006.