ECLI:EU:C:2006:368•Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1er juin 2006.#Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque mixte, verbale et figurative, comprenant l'élément verbal 'Turkish Power' - Opposition du titulaire de la marque verbale POWER - Rejet de l'opposition - Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé.#Affaire C-324/05 P.
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1er juin 2006.#Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Demande de marque mixte, verbale et figurative, comprenant l'élément verbal 'Turkish Power' - Opposition du titulaire de la marque verbale POWER - Rejet de l'opposition - Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé.#Affaire C-324/05 P.
ECLI:EU:C:2006:368Eu Chamb 04 C1 juin 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 22 juin 2005, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH / OHMI (T-34/04), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI ayant rejeté un recours introduit par le requérant, titulaire de la marque «POWER», contre la décision de la division d'opposition portant rejet de l'opposition formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque figurative «TURKISH POWER» - Risque de confusion des marques
Dispositif
1)
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
2) Plus Warenhandelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
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