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Décisions de justice

ECLI:EU:C:2007:189•Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2007.#TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale communautaire - Demande en nullité - Marque verbale nationale antérieure.#Affaire C-312/05 P.

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Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2007.#TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale communautaire - Demande en nullité - Marque verbale nationale antérieure.#Affaire C-312/05 P.

ECLI:EU:C:2007:189Eu Chamb 06 C27 mars 2007

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 25 mai 2005, TeleTech Holdings / OHMI (intervenant : Teletech International SA) (T-288/03), par lequel le Tribunal a rejeté le recours contre une décision de la première chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) faisant partiellement droit à une demande de nullité concernant la marque communautaire «TELETECH GLOBAL VENTURES» introduite par la société Teletech International SA titulaire de la marque nationale «TELETECH INTERNATIONAL».

Dispositif

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.

2) TeleTech Holdings, Inc. est condamnée aux dépens.

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