Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007.#Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal ‘ROCKBASS’ - Refus d’enregistrement - Non-lieu à statuer.#Affaire C-301/05 P.

ECLI:EU:C:2007:593Eu Chamb 03 C11 oct. 2007