ECLI:EU:C:2007:593•Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007.#Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal ‘ROCKBASS’ - Refus d’enregistrement - Non-lieu à statuer.#Affaire C-301/05 P.
Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007.#Hans-Peter Wilfer contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Signe verbal ‘ROCKBASS’ - Refus d’enregistrement - Non-lieu à statuer.#Affaire C-301/05 P.
ECLI:EU:C:2007:593Eu Chamb 03 C11 oct. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juin 2005, Wilfer / OHMI (T-315/03) par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision refusant l'enregistrement de la marque «ROCKBASS» - Caractère descriptif de la marque.
Dispositif
Dispositif
1) Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi introduit par M. Wilfer.
2) M. Wilfer est condamné aux dépens de la présente instance.
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