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Décisions de justice

ECLI:EU:C:2006:80•Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 2 février 2006.#Theodoros Papoulakos contre République italienne et Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C-215/05 P.

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Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 2 février 2006.#Theodoros Papoulakos contre République italienne et Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C-215/05 P.

ECLI:EU:C:2006:80Eu Chamb 05 C2 févr. 2006

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet : Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 novembre 2001, Papoulakos / Italie et Commission (T-248/01) rejetant le recours de M. Papoulakos pour cause d'incompétence manifeste du Tribunal dans la mesure où il est dirigé contre la République italienne et comme manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit dans la mesure où il est dirigé contre la Commission.

Dispositif

Dispositif : 1) Le pourvoi est rejeté.

2) M. Papoulakos supporte ses propres dépens.

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