Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 15 février 2007.#Bodegas Franco-Españolas, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ROYAL - Marque communautaire verbale antérieure ROYAL FEITORIA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-501/04.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 513/2002-1) relative à une procédure d’opposition entre Companhia Geral da Agricultura das Vinhas do Alto Douro, SA (Real Companhia Velha), et Bodegas Franco-Españolas, SA.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 octobre 2004 (affaire R 513/2002-1) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.