Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 octobre 2006.#Hammarplast AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT - Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK - Risque de confusion.#Affaire T-499/04.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2) concernant l’opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l’encontre de l’enregistrement de la marque communautaire STENINGE SLOTT.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La partie requérante est condamnée aux dépens.