ECLI:EU:T:2007:141•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007.#Merant GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FOCUS – Marque nationale figurative antérieure MICRO FOCUS – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94.#Affaire T-491/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 mai 2007.#Merant GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FOCUS – Marque nationale figurative antérieure MICRO FOCUS – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94.#Affaire T-491/04.
ECLI:EU:T:2007:141Eu Chamb 03 T16 mai 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2004 (affaire R 542/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Merant GmbH et Focus Magazin Verlag GmbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 octobre 2004 (affaire R 542/2002-2) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante, Merant GmbH.
3) L’intervenante, Focus Magazin Verlag GmbH, supportera ses propres dépens.
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