Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 4 octobre 2007.#Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal - Éléments produits pour la première fois devant la chambre de recours - Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours.#Affaire T-481/04.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2004 (affaire R 328/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre J. Capela & Irmãos, L da et Advance Magazine Publishers, Inc.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 27 septembre 2004 (affaire R 328/2003-2) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Advance Magazine Publishers, Inc.