ECLI:EU:T:2007:315Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 octobre 2007.#Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-405/04.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 octobre 2007.#Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-405/04.

ECLI:EU:T:2007:315Eu Chamb 01 T23 oct. 2007

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La partie requérante est condamnée aux dépens.

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