Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 janvier 2006.#Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque figurative - Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif.#Affaire T-398/04.

ECLI:EU:T:2006:19Eu Chamb 02 T17 janv. 2006