ECLI:EU:T:2006:19•Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 janvier 2006.#Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque figurative - Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif.#Affaire T-398/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 17 janvier 2006.#Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque figurative - Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif.#Affaire T-398/04.
ECLI:EU:T:2006:19Eu Chamb 02 T17 janv. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 août 2004 (affaire R 771/1999-2), concernant l'enregistrement d'une marque figurative consistant en la représentation d'une tablette rectangulaire
Données relatives à l'affaire :
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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