Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 décembre 2006.#Salvatore Gagliardi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative MANŪ MANU MANU - Marque nationale verbale antérieure MANOU - Refus d'enregistrement - Portée et rectification de la décision de la chambre de recours - Limitation de la demande d'enregistrement - Retrait partiel de l'opposition - Intérêt à agir en opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Portée de la preuve de l'usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-392/04.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4), relative à une procédure d’opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Salvatore Gagliardi.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4) est annulée pour autant qu’elle rejette la demande d’enregistrement de la marque MANŪ MANU MANU, d’une part, pour les produits « chaussures » et « chapellerie », relevant de la classe 25, et, d’autre part, pour ceux relevant des classes 18 et 24.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers de ceux exposés par le requérant.

4) Le requérant, Salvatore Gagliardi, supportera les deux tiers de ses propres dépens.

5) L’intervenante, Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG, supportera ses propres dépens.