ECLI:EU:T:2006:107•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 avril 2006.#Habib Kachakil Amar contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque figurative se présentant sous la forme d'une ligne longitudinale terminée en triangle - Refus d'enregistrement - Défaut de caractère distinctif - Acquisition d'un caractère distinctif par l'usage.#Affaire T-388/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 avril 2006.#Habib Kachakil Amar contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque figurative se présentant sous la forme d'une ligne longitudinale terminée en triangle - Refus d'enregistrement - Défaut de caractère distinctif - Acquisition d'un caractère distinctif par l'usage.#Affaire T-388/04.
ECLI:EU:T:2006:107Eu Chamb 01 T5 avr. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2004 (R 175/2004-1), refusant l’enregistrement de la marque figurative « Ligne longitudinale se terminant par un triangle » comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le requérant est condamné aux dépens.
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