ECLI:EU:T:2005:466•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 décembre 2005.#RB Square Holdings Spain, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x' - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-384/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 décembre 2005.#RB Square Holdings Spain, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x' - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-384/04.
ECLI:EU:T:2005:466Eu Chamb 03 T15 déc. 2005
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 652/2002-4), relative à une procédure d’opposition entre RB Square Holdings Spain, SL et Unelko NV.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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