ECLI:EU:T:2007:105•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 18 avril 2007.#House of Donuts International contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marques communautaires figuratives House of donuts - Marques nationales verbales antérieures DONUT et figuratives antérieures donuts - Motif relatif de refus - Risques de confusion.#Affaires jointes T-333/04 et T-334/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 18 avril 2007.#House of Donuts International contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marques communautaires figuratives House of donuts - Marques nationales verbales antérieures DONUT et figuratives antérieures donuts - Motif relatif de refus - Risques de confusion.#Affaires jointes T-333/04 et T-334/04.
ECLI:EU:T:2007:105Eu Chamb 04 T18 avr. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mai 2004 (affaires R 1034/2001-4 et R 1036/2001-4) relatives à des procédures d’opposition entre Panrico, SA et House of Donuts International.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de la partie intervenante.
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