Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 mars 2008.#Sebirán, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Coto D’Arcis - Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-332/04.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre El Coto de Rioja, SA et Sebirán, SL.

Données relatives à l'affaire

>lt>9

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La demande d’El Coto de Rioja, SA tendant à l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) est rejetée.

3) Sebirán, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI et la moitié de ceux exposés par El Coto de Rioja.

4) El Coto de Rioja est condamnée à supporter la moitié de ses propres dépens.