ECLI:EU:T:2007:10•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 17 janvier 2007.#Georgia-Pacific Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Motif gaufré - Refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-283/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 17 janvier 2007.#Georgia-Pacific Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Motif gaufré - Refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-283/04.
ECLI:EU:T:2007:10Eu Chamb 01 T17 janv. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 493/2003-1), concernant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle constituée par un motif gaufré.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante, Georgia-Pacific Sàrl, est condamnée aux dépens.
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