Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 novembre 2006.#Jabones Pardo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure YUPI - Demande de marque communautaire verbale YUKI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Conclusions de l'OHMI - Recevabilité.#Affaire T-278/04.

ECLI:EU:T:2006:351Eu Chamb 05 T16 nov. 2006

Ouvrir la source

Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1), relative à une procédure d’opposition entre Jabones Pardo, SA et Quimi Romar, SL.

Données relatives à l'affaire

>lt>1

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de l’intervenante en ce qui concerne les « savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices », relevant de la classe 3, et les « produits hygiéniques », relevant de la classe 5, visés par la demande de marque communautaire.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par Jabones Pardo, SA.

3) Quimi Romar, SL supportera ses propres dépens.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.