ECLI:EU:T:2005:464•Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 décembre 2005.#BIC SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet électronique - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-263/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 décembre 2005.#BIC SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet électronique - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-263/04.
ECLI:EU:T:2005:464Eu Chamb 03 T15 déc. 2005
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2004 (affaire R 469/2003-4), concernant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’un briquet électronique comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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