ECLI:EU:T:2006:39•Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 1er février 2006.#Fernando Rodrigues Carvalhais contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal 'PERFIX' - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal 'cerfix' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-206/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 1er février 2006.#Fernando Rodrigues Carvalhais contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal 'PERFIX' - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal 'cerfix' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-206/04.
ECLI:EU:T:2006:39Eu Chamb 04 T1 févr. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc
Données relatives à l'affaire :
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le requérant est condamné aux dépens.
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