ECLI:EU:T:2007:52•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 février 2007.#Indorata-Serviços e Gestão Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire HAIRTRANSFER - Motifs absolus de refus d'enregistrement - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-204/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 février 2007.#Indorata-Serviços e Gestão Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire HAIRTRANSFER - Motifs absolus de refus d'enregistrement - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-204/04.
ECLI:EU:T:2007:52Eu Chamb 05 T15 févr. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1 er avril 2004 (affaire R 435/2003-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale HAIRTRANSFER comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Indorata-Serviços e Gestão, L da est condamnée aux dépens.
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