ECLI:EU:T:2006:278•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 27 septembre 2006.#Telefónica SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative emergia - Marque communautaire verbale antérieure EMERGEA - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-172/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 27 septembre 2006.#Telefónica SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative emergia - Marque communautaire verbale antérieure EMERGEA - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-172/04.
ECLI:EU:T:2006:278Eu Chamb 01 T27 sept. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2004 (affaire R 676/2002-1), relative à une procédure d’opposition entre David Branch et Telefónica, SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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