ECLI:EU:T:2006:60•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 22 février 2006.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'QUICKY' - Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l'élément verbal 'Quick' - Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK - Marques verbales nationales antérieures QUICKIES - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-74/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 22 février 2006.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'QUICKY' - Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l'élément verbal 'Quick' - Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK - Marques verbales nationales antérieures QUICKIES - Risque de confusion - Refus d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-74/04.
ECLI:EU:T:2006:60Eu Chamb 01 T22 févr. 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en annulation contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2003 (affaire R 922/2001-2), relative à une procédure d'opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Quick restaurants SA
Données relatives à l'affaire :
>lt>2
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée à l'ensemble des dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.