ECLI:EU:T:2007:169•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007.#Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marque communautaire verbale BUD - Appellation d'origine enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l’opposition.#Affaires jointes T-60/04 à T-64/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007.#Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marque communautaire verbale BUD - Appellation d'origine enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l’opposition.#Affaires jointes T-60/04 à T-64/04.
ECLI:EU:T:2007:169Eu Chamb Extd 05 T12 juin 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Annulation de cinq décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 107/2003-2, R 111/2003-2, R 114/2003-2, R 115/2003-2 et R 122/2003-2) relatives à des procédures d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Les recours dans les affaires jointes T-60/04 à T-64/04 sont rejetés.
2) Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.
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