ECLI:EU:T:2007:167•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007.#Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marque communautaire verbale BUDWEISER - Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l'opposition.#Affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 12 juin 2007.#Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marque communautaire verbale BUDWEISER - Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l'opposition.#Affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04.
ECLI:EU:T:2007:167Eu Chamb Extd 05 T12 juin 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Annulation de six décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 820/2001-2, R 822/2001-2, R 823/2001-2, R 921/2001-2, R 29/2002-2 et R 32/2002-2) relatives à des procédures d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Les recours dans les affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04 sont rejetés.
2) Budĕjovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.
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