ECLI:EU:T:2008:36•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 février 2008.#Orsay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative O orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-39/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 février 2008.#Orsay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative O orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-39/04.
ECLI:EU:T:2008:36Eu Chamb 05 T14 févr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2003 (affaire R 394/2002-4) relative à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Orsay GmbH est condamnée aux dépens.
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