ECLI:EU:T:2007:341•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007.#Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS - Marque nationale verbale antérieure SUN - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes.#Affaire T-38/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007.#Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS - Marque nationale verbale antérieure SUN - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes.#Affaire T-38/04.
ECLI:EU:T:2007:341Eu Chamb 05 T15 nov. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.
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