Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 1er juillet 2008.#Região autónoma dos Açores contre Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation - Règlement (CE) nº 1954/2003 - Pêche - Gestion de l’effort de pêche - Zones et ressources de pêche communautaires - Recours introduit par une entité régionale - Personnes individuellement concernées - Irrecevabilité.#Affaire T-37/04.

Objet du litige

Objet

Demande d’annulation partielle du règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant la gestion de l’effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 (JO L 289, p. 1).

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté comme irrecevable.

2) La Região autónoma dos Açores supportera ses propres dépens ainsi que ceux du Conseil, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

3) Le Royaume d’Espagne et la Commission supporteront leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

4) Seas at Risk VZW et WWF – World Wide Fund for Nature supporteront leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

5) Stichting Greenpeace Council supportera ses propres dépens afférents à la présente instance.

6) Porto de Abrigo – Organização de Produtores da Pesca CRL et GÊ-Questa – Associação de Defesa do Ambiente supporteront leurs propres dépens afférents à la procédure de référé.