ECLI:EU:T:2006:81•Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 mars 2006.#Eurodrive Services and Distribution NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative communautaire euroMASTER - Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER - Absence de similitude des produits et services - Rejet partiel de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-31/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 mars 2006.#Eurodrive Services and Distribution NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative communautaire euroMASTER - Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER - Absence de similitude des produits et services - Rejet partiel de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-31/04.
ECLI:EU:T:2006:81Eu Chamb 01 T15 mars 2006
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2003 (affaires R 419/2001-1 et R 530/2001-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Jesús Gómez Frías et Eurodrive Services and Distribution NV.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
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