ECLI:EU:T:2005:434Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005.#Almdudler-Limonade A. & S. Klein contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-12/04.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005.#Almdudler-Limonade A. & S. Klein contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-12/04.

ECLI:EU:T:2005:434Eu Chamb 02 T30 nov. 2005

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2003 (affaire R 490/2003-2), concernant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’une bouteille de limonade.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée aux dépens.

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