ECLI:EU:T:2007:299•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 27 septembre 2007.#La Mer Technology, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LA MER - Marque nationale verbale antérieure LABORATOIRE DE LA MER - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.#Affaire T-418/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 27 septembre 2007.#La Mer Technology, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LA MER - Marque nationale verbale antérieure LABORATOIRE DE LA MER - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.#Affaire T-418/03.
ECLI:EU:T:2007:299Eu Chamb 05 T27 sept. 2007
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 23 octobre 2003 (affaire R 814/2000-2) relative à une procédure d’opposition entre la société Laboratoires Goëmar et La Mer Technology, Inc.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Mer Technology, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Laboratoires Goëmar.
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