ECLI:EU:T:2008:114•Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 17 avril 2008.#Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican - Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-389/03.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 17 avril 2008.#Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican - Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-389/03.
ECLI:EU:T:2008:114Eu Chamb 05 T17 avr. 2008
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 septembre 2003 (affaire R 191/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd est condamnée aux dépens.
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