Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 26 janvier 2006.#Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Variant - Marque verbale nationale antérieure DERBIVARIANT - Refus d'enregistrement par la chambre de recours - Risque de confusion - Article 74, paragraphe 1, et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-317/03.

ECLI:EU:T:2006:27Eu Chamb 04 T26 janv. 2006

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Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre Nacional Motor, SA et Volkswagen AG

Données relatives à l'affaire :

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Dispositif

Dispositif

1) Le point 2 du dispositif de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4) est annulé dans la mesure où il rejette la demande d'enregistrement en tant que marque communautaire du signe verbal Variant pour les produits et services autres que les produits et services relevant des classes 7, 12 et 37.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) La requérante est condamnée aux dépens.

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